Quatre objets fédéraux importants ont été déposés ces derniers jours :  

👉 Le Postulat 24.3380: « Promotion, recyclage et réemploi des emballages réutilisables » de Maya Graf au Conseil des États

👉 La Motion 24.3319: « Lutter contre les déchets sauvages et la pollution plastique au moyen d’une réglementation complète des emballages » de Florence Brenzikofer au Conseil national

👉 La Motion 24.3407: « Fermeture de Vetropack à St-Prex (VD), dernière usine suisse de bouteilles en verre : une stratégie industrielle s’impose » de Sophie Michaud Gigon au Conseil national

👉 La Motion 24.3686: « Mettre en place des objectifs de réutilisation du verre pour développer la filière économique des emballages » de Sophie Michaud Gigon au Conseil national

La dernière motion propose un instrument particulièrement important pour créer de meilleures conditions-cadres pour la réutilisation des emballages. Elle demande au Conseil fédéral d’introduire des objectifs de réutilisation pour les emballages en verre par le biais de l’Ordonnance sur les emballages de boissons (OEB). La motion a été co-signée par une coalition formée de 24 parlementaires représentant plusieurs partis, de la gauche à la droite.

La proposition s’inspire de mesures similaires déjà mises en place par nos voisins, par exemple au niveau de l’Union Européenne mais également en Autriche et en France. Fixer un taux de réutilisation des emballages en verre dans la loi permettrait de définir une orientation commune, à l’échelle de la Suisse, afin de progresser ensemble en matière de réutilisation. La motion laisse la flexibilité de définir des objectifs de manière progressive et différenciée selon le secteur.

Ces objets s’inscrivent à la suite de la récente révision « économie circulaire » de la Loi sur la protection de l’environnement. Mais aussi dans le contexte de l’actuel processus d’adoption du règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR). Ou encore suite à l’annonce de la fermeture de l’usine d’emballages en verre Vetropack à St-Prex (VD)🔄.

Toutes ces affaires politiques posent la question des mesures concrètes à mettre en œuvre pour passer de l’idée d’économie circulaire maintenant inscrite dans la loi à sa mise en œuvre 🎯. Ces mesures sont nécessaires – nous le constatons tous les jours dans le cadre de nos projets pilotes sur la réutilisation des bouteilles en verre.